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Exemple de document type
Lettre de résiliation pour motif légitime de l'abonnement internet NORD NET


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de résiliation pour motif légitime d'un abonnement de connexion internet NORD NET. Comment résilier son abonnement de connexion internet lorsqu'on a un motif légitime ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
NORD NET
111 rue de Croix
Château de la Bonnerie
BP60985
59510 HEM




Objet : Résiliation anticipée abonnement internet pour motif légitime

N° client :
Madame, Monsieur,


Je vous informe par la présente de ma volonté de résilier, de manièreanticipée, le contrat d'abonnement internet correspondant au numéro _ (numéro d'abonné) que j'ai souscrit le (date de souscription).

Selon l'article L121-84-2du code de la consommation et les clauses figurant au sein des conditions générales de vente, le consommateurdispose de la faculté de résilier de façon anticipée son engagement, etce dans un délai maximum de 10 jours à compter de la réception par vos soin dela présente demande.

Justifiant du motif légitime suivant _(précisezlemotif légitime que vous invoquezà l'appui de votre demande) tel que prévu au contrat d'abonnement par la clause numéro



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Modifié le : 02/08/2012 17:36:48
Nombre de mots : 300

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