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Exemple de document type
Lettre de résiliation pour motif légitime de l'abonnement internet NUMEO


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de résiliation pour motif légitime d'un abonnement de connexion internet NUMEO. Comment résilier son abonnement de connexion internet lorsqu'on a un motif légitime ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Ozone SAS (ex numeo)
53 avenue de la Pierre Vallée
ZA de l’Estuaire
50220 Poilley




Objet : Résiliation anticipée abonnement internet pour motif légitime

N° client :
Madame, Monsieur,


Je vous informe par la présente de ma volonté de résilier, de manièreanticipée, le contrat d'abonnement internet correspondant au numéro _ (numéro d'abonné) que j'ai souscrit le (date de souscription).

Selon l'article L121-84-2du code de la consommation et les clauses figurant au sein des conditions générales de vente, le consommateurdispose de la faculté de résilier de façon anticipée son engagement, etce dans un délai maximum de 10 jours à compter de la réception par vos soin dela présente demande.

Justifiant du motif légitime suivant _(précisezlemotif légitime que vous invoquezà l'appui de votre demande) tel que prévu au contrat d'abonnement par la clause numéro ______ (indiquer le numéro de la clause concernée) des conditions générales de vente, je ne vous dois aucun montant restant dû.
 

 

Pièces jointes :

 

 

 



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Modifié le : 30/07/2012 13:25:45
Nombre de mots : 302

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