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Exemple de document type
Lettre de résiliation anticipée d'un abonnement AKEO de connexion internet de plus de 12 mois


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de résilation anticipée d'un abonnement AKEO de connexion internet de plus de 12 mois. Comment résilier votre abonnement internet de façon anticipée alors que vous êtes engagés pour plus de 12 mois chez AKEO ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
AKEO TELECOM
66, Grande Rue
27940 Port-Mort




Objet : Résiliation anticipée abonnement internet

N° client :
 

Madame, Monsieur,


Je vous informe par la présente de ma volonté de résilier, de manièreanticipée, le contrat d'abonnement Internet correspondant au numéro _ (numéro d'abonné) que j'ai souscrit le (date de souscription).

L'article L 121-84-6 du Code de la consommation énonce que le consommateur a lafaculté, dans le cadre d'un engagement contractuel de plus de 12 mois, de demander larésiliation anticipée dudit contrat à compter de la fin du 12e mois d'abonnement moyennant le paiement d'au plus le quart du montant dû au titre dela fraction non échue de la période minimum d'exécution du contrat. Soit lasomme de_ (indiquer la somme selon l'opération suivante : 25% de votre facture mensuelle x nombre demois d'abonnement restant à courir jusqu'à la fin de l'engagement).

Toujours en application de cet article, la résili





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Modifié le : 30/07/2012 17:59:10
Nombre de mots : 322

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