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Exemple de document type
Lettre de résiliation anticipée de l'abonnement NUMERICABLE de téléphonie fixe de plus de 12 mois


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de résiliation anticipée de l'abonnement NUMERICABLE de téléphonie fixe de plus de 12 mois. Comment résilier votre abonnement de téléphonie fixe de façon anticipée lorsque vous êtes engagé pour plus de 12 mois ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Numéricâble Noos
Service Résiliation
TSA 61000
92894 Nanterre Cedex 9




Objet : Résiliation anticipée abonnement téléphonie fixe

N° client : ______ (numéro client)


Madame, Monsieur,


Je vous informe par la présente de ma volonté de résilier, de manièreanticipée, le contrat d'abonnement correspondant au numéro _ (numéro d'abonné) que j'ai souscrit le __________ (date de souscription).

L'article L121-84-6 du Code de la consommation énonce que le consommateur a la faculté, dans le cadred'un engagement contractuel de plus de 12 mois, de demander la résiliationanticipée dudit contrat à compter de la fin du 12e mois d'abonnement moyennant le paiement d'au plus le quart du montant dû au titre dela fraction non échue de la période minimum d'exécution du contrat. Soit lasomme de_ (indiquer la somme selon l'opération suivante : 25% de votre facture mensuelle x nombre demois d'abonnement restant à courir jusqu'à la fin de l'engagement).

 

Pièces jointes :



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Modifié le : 22/08/2012 12:48:20
Nombre de mots : 311

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