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Exemple de document type
Lettre de résiliation d'un abonnement internet AOL pour service non fonctionnel


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de résiliation pour service non fonctionnel dans un délai de 7 jours auprès de AOL. Comment résilier un abonnement internet lorsque le service n'est pas fonctionnel dans un délai de 7 jours ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
AOL-9TELECOM
Résiliation
TSA 301444
94098 Créteil Cedex




Objet : Résiliation de contrat pour service non fonctionnel


N° client :

Madame, Monsieur,


Je vous demande par la présente de bien vouloir mettre fin au contrat n°_ (indiquez votre numéro de contrat) que j'ai souscrit le ___________ (date de souscription).

Lors de la souscription de cet abonnement, AOL s'est engagé à mettre à madisposition la connexion Internet avant le _________ (date prévue lors de la souscription du contrat). Or, je n'y ai toujours pas accès.

OU :

Lors de la souscription de cet abonnement, AOL n'a pas fixé de date de mise en service.La date limite prévue par la loi étant la date de souscription du contrat, je ne peuxque constater la défaillance de AOL, dans la mesure où je n'ai toujours pas deconnexion Internet.

L'article L. 121-20-3 du code de la consommation prévoit qu'en cas dedépassement de plus de 7 jours de la date limite (contractuelle ou légale) par AOLpour mettre le







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Modifié le : 21/08/2012 17:30:50
Nombre de mots : 352

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