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Exemple de document type
Lettre de résiliation du contrat de fourniture d'eau pour cause de décès du souscripteur


Les commentaires
DANYBLANDYLE 02/02/2018 à 16:54:12

Lorsque le parent propriétaire d’une maison secondaire est décédé, même lorsque le compteur d’eau est coupé, pourquoi doit on toujours payer un abonnement pour l’eau.
On nous répond qu’il n’est pas possible de supprimer l’abonnement.
Dans le cas d’une indivision qui peut durer 20 ans, faudra-t-il toujours payer cet abonnement.
Merci pour vos conseils

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Modifié le : 02/07/2012 17:53:32
Nombre de mots : 292

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