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Exemple de document type
Avis de remplacement du Président démissionnaire d'une SAS au journal d'annonces légales


Modele de lettre gratuite: Avis de remplacement du président de SAS démissionnaire. Le président de votre société a démissionné ou a été révoqué par les associés? Vous devez, ou bien vous avez procédé à son remplacement?


Aperçu de l'avis












 

Société _________ (Dénomination sociale) SAS

Au capital de _________ (Indiquer le capital social de la société)
Siège : _________ (Indiquer l'adresse du siège social)
RCS n°__________ (Indiquer le numéro de RCS, et le Lieu d'immatriculation)


 

Au terme d'une délibération en date du __________ (Indiquer la date de l'assemblée générale extraordinaire ayantdécidé du changement de président), l'assemblée générale ordinaire des associés de lasociété __________ (Indiquer la dénomination sociale de la société) a pris acte de la démission de M. /Mme _________ (Nom Prénom du Président démissionnaire) de ses fonctions de président de la société à compter du ________ (Indiquer la date d'effet de la démission si elle est différente de cellede l'AGO, sinon indiquer la date de l'assemblée).

M. /Mme ____________ (Nom Prénom), demeurant ___________ (Indiquer l'adresse personnelle du nouveau président), a été nommé (e) président (e) de la société pour unedurée de ________ (Indiquer la durée du mandat : illimitée, de 6 ans….Il faut se conformer auxdispositions statutaires), fonctions qu'il / elle a accepté.

Il a été donné quitus de sa gestion à M. /Mme _________ (Nom Prénom du président démissionnaire).



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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
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