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Exemple de document type
Avis de changement de dénomination sociale d'une SAS au journal d'annonces légales


Modèle de lettre gratuite sur Documentissime : Avis de changement de dénomination d'une SAS. Vous avez changé le nom commercial de votre société, sa dénomination sociale?


Aperçu de l'avis












 

Société ___________ (Dénomination sociale) SAS

Au capital de _________ (Indiquer le capital social de la société)
Siège : _________ (Indiquer l'adresse du siège social)
RCS n°__________ (Indiquer le numéro de RCS, et le Lieu d'immatriculation)


 

Au terme d'une délibération en date du __________ (Indiquer la date de l'assemblée générale extraordinaire ayantdécidé du transfert du siège), l'assemblée générale extraordinaire des associés de lasociété __________ (Indiquer la dénomination sociale de la société) a décidé de modifier la dénomination sociale de la société,à compter du __________ (Indiquer la date de l'assemblée générale extraordinaire, comme date deprise d'effet du transfert du siège), qui devient :


- Société ___________ (Indiquer la nouve



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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 311

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