Exemple de document type
Avis de dissolution anticipée d'une société par actions simplifiée (SAS) au journal d'annonces légales
Modèle de lettre gratuite sur Documentissime : Avis de dissolution anticipée de la société par actions simplifiée (SAS). Vous avez constitué une société et désormais vous souhaitez la dissoudre? Vous voulez cesser votre activité avant le terme de la société?
Aperçu de l'avis
Société _________ (Dénomination sociale) SAS en liquidation
(Il est obligatoire d'ajouter sur tous les documents de la société qu'elle esten liquidation afin d'en informer au mieux les tiers)
Au capital de _________ (Indiquer le capital social de la société)
Siège : _________ (Indiquer l'adresse du siège social)
RCS n°__________ (Indiquer le numéro de RCS, et le Lieu d'immatriculation)
AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPEE
Au terme d'une délibération en date du __________ (Indiquer la date de l'assemblée générale extraordinaire ayantdécidé de la dissolution anticipée), l'assemblée générale extraordinaire des associés de lasociété __________ (Indiquer la dénomination sociale de la société) a décidé de la dissolution anticipée de la société et de saliquidation amiable à compter du __________ (Indiquer la date de l'assemblée générale extraordinaire, commedate de prise d'effet de la dissolution).
Liquidateur : M. /Mme __________(Nom Prénom du liquidateur choisi par les associés pour procéder auxopérations de liquidation) demeurant __________ (Adresse du liquidateur) a été choisi au terme de l'AGE du _________ (Rappeler la date de l'assemblée générale extraordinaire ayantdécidé de la dissolution et de la nomination du liquidateur)
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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 473