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Exemple de document type
PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL: Réduction de capital


Modele de lettre gratuite: Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL pour la réduction du capital social.


Aperçu du PV












Société ______________ (Dénomination sociale)SARL
A
u capital de _________________ (Indiquer le montant du
capital social de la société)
Siège : ___
__________
(Indiquer l'adresse dusiège social)
RCS n°_____
________ (Indiquer le numéro de RCS, et le Lieu d'immatriculation)



PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU________________ (Indiquer la datede tenue de l'assemblée générale)



L'an
_______________ (Indiquer en toutes lettres l'année),
Et le ________________ (Indiquer en toutes lettres la date de l'assemblée),
A ___________________ heures (Indiquer l'heure de tenue de l'assemblée),

Les associés de la société à responsabilité limitée________________ (Dénomination sociale) se sont réunis en assemblée extraordinaire et au siège social, sur convocation faite par legérant le ______________________ (Indiquer la date à laquelle les convocations ont étéenvoyées, en toute hypothèse, un délai de quinze jours doit être respecté).

OU si l'assemblée se tient en un autre lieu remplacer par :

Les associés de la société à responsabilité limitée ____________ (Dénomination sociale) se sont réunis en assemblée extraordinaire et au ____________ rue_____________ (Indiquer le lieu de l'assemblée si elle est différente du siège social), sur convocation faite par le gérant le ______________________ (Indiquer la date à laquelle les convocations ont étéenvoyées, en toute hypothèse, un délai de quinze jours doit être respecté).

M. / Mme ___________________ (Nom prénom de l'associé qui préside l'assemblée, en général ils'agit du gérant en exercice), préside la séance en sa qualité de gérant de la société __________________ (Dénomination sociale).

Sont présents ou représentés les associés :

  • M/M. __________________ (Civilité), Propriétaire de ………










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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
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