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Exemple de document type
Avis de remplacement du gérant démissionnaire d'une SARL au journal d'annonces légales


Modele de lettre gratuite: Avis de remplacement du gérant de SARL démissionnaire. Le gérant de votre société a démissionné ou a été révoqué par les associés? Vous devez, ou bien vous avez procédé à son remplacement?


Aperçu de l'avis












Société _________ (Dénomination sociale) SARL,

Au capital de _________ (Indiquer le capital social de la société)
Siège : _________ (Indiquer l'adresse du siège social)
RCS n°__________ (Indiquer le numéro de RCS, et le Lieu d'immatriculation)





Au terme d'une délibération en date du __________ (Indiquer la date de l'assemblée générale extraordinaire ayant décidé du changementde gérant), l'assemblée générale ordinaire des associés de la société __________ (Indiquer la dénomination sociale de la société) a pris acte de la démission de M. /Mme _________ (Nom Prénom du Gérant démissionnaire) de ses fonctions de gérant de la société à compter du ________ (Indiquer la date d'effet de la démission si elle est différente de celle de l'AG, sinonindiquer la date de l'assemblée).


M. /Mme ____________ (Nom Prénom), demeurant ___________ (Indiquer l'adresse personnelle du nouveau gérant), a été nommé (e) gérant (e) de la société pour une durée de ________ (Indiquer la durée du mandat : illimitée, de 6 ans….Il faut se conformer auxdispositions statutaires), fonctions qu'il / elle a accepté.

 



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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
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