Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Avis de nomination d'un cogérant d'une SARL au journal d'annonces légales


Modèle de lettre gratuite: Avis de nomination d'un cogérant d'une SARL au journal d'annonces légales. Vous avez choisi de désigner un second gérant pour votre société?


Aperçu de l'avis












 

Société _________ (Dénomination sociale) SARL,

Au capital de _________ (Indiquer le capital social de la société)
Siège : _________ (Indiquer l'adresse du siège social)
RCS n°__________ (Indiquer le numéro de RCS, et le Lieu d'immatriculation)

 

 

Au terme d'une délibération en date du __________ (Indiquer la date de l'assemblée générale extraordinaire ayantdécidé de la nomination du cogérant), l'assemblée générale ordinaire des associés de lasociété __________ (Indiquer la dénomination sociale de la société) a décidé de nommer M. /Mme _________ (Nom Prénom du nouveau co-Gérant) en qualité de cogérant de la société à compter du ________ (Indiquer la date d'effet de la nomination si elle est différente de celle del'AG, sinon indiquer la date de l'assemblée).


M. /Mme ____________ (Nom Prénom), demeurant ___________ (Indiquer l'adresse personnelle du nouveau cogérant), a été nommé (e) cogérant (e) de la société pour unedurée de ________ (Indiquer la durée du mandat : illimitée, de 6 ansÂ….Il faut se conformer auxdispositions statutaires), fonctions qu'il / elle a accepté.



Mode d'emploi de ce document


Rédiger un commentaire sur ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 347

Intégrer cette rubrique à mon site webPlus d'information sur : modèle de Avis de nomination d'un cogérant d'une SARL au journal d'annonces légales
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK