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Exemple de document type
Avis de continuation d'une SARL malgré la perte de plus de la moitié du capital social au journal d'annonces légales


Modele de lettre gratuite: Avis de continuation d'une sarl. Lorsqu'une société a perdu plus de la moitié de son capital social, les associés sont tenus de se prononcer sur la dissolution de la société ou sur sa continuation malgré les pertes.


Aperçu de l'avis












 

Société _________ (Dénomination sociale) SARL

Au capital de _________ (Indiquer le capital social de la société)
Siège : _________
(Indiquer l'adresse du siège social)
RCS n°__________ (Indiquer le numéro de RCS, et le Lieu d'immatriculation)


 

AVISDE CONTINUATION

 


Au terme d'une délibération en date du __________ (Indiquer la date de l'assemblée générale extraordinaire ayantdécidéde lacontinuation de la société), l'assemblée générale extraordinaire des associés de lasociété __________ (Indiquer la dénomination sociale de la société) a décidé de la continuation de la société conformément auxdispositions de l'article L. 223-42 du Code de commerce.

Dépôt légal au RCS de ________ (Indiquer le nom du RCS compétent)
 

Pour avis et mention

Le liquidateur

(+ signature du liquidateur)
 

Attention, l'assemblée gérale extraordinaire de laSARLest seulecompétente pourcider de la dissolution anticipée de la socié.

 

Si, du fait de pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la sociédeviennent inférieurs à



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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 474

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