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Exemple de document type
Avis de changement de dénomination sociale d'une SARL au journal d'annonces légales


Modele de lettre gratuite: Avis de changement de dénomination d'une sarl. Vous avez changé le nom commercial de votre société à responsabilité limitée, sa dénomination sociale?


Aperçu de l'avis











Société ___________ (Dénomination sociale) SARL,

Au capital de _________ (Indiquer le capital social de la société)

Siège : _________ (Indiquer l'adresse du siège social)

RCS n°__________ (Indiquer le numéro de RCS, et le Lieu d'immatriculation)

 

Au terme d'une délibération en date du __________ (Indiquer la date de l'assemblée générale extraordinaire ayantdécidé du transfert du siège), l'assemblée générale extraordinaire des associés de lasociété __________ (Indiquer la dénomination sociale de la société) a décidé de modifier la dénomination sociale de la société,à compter du __________ (Indiquer la date de l'assemblée générale extraordinaire, comme date deprise d'effet du transfert du siège), qui devient :

Société ________



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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 309

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