Exemple de document type
PV de l'assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement d'une SARL : distribution exceptionnelle de dividendes

Société ______________ (Dénomination sociale)SARL

Au capital de _____________ (Indiquer le montant ducapital social de la société)
Siège : _____________(Indiquer l'adresse dusiège social)
RCS n°_____________ (Indiquer le numéro de RCS, et le Lieu d'immatriculation)

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE REUNIE EXTRAORDINAIREMENT DU________________ (Indiquer la datede tenue de l'assemblée générale)

L'an _________________ (Indiquer en toutes lettres l'année),
Et le _________________ (Indiquer en toutes lettres la date de l'assemblée),
A ____________________ heures (Indiquer l'heure de tenue de l'assemblée),

Les associés de la société à responsabilité limitée_____________ (Dénomination sociale) se sont réunis extraordinairement en assemblée ordinaire et au siège social, sur convocationfaite par le gérant le ______________________ (Indiquer la date à laquelle les convocations ont étéenvoyées, en toute hypothèse, un délai de quinze jours doit être respecté).

OU si l'assemblée se tient en un autre lieu remplacer par :

Les associés de la société à responsabilité limitée ____________ (Dénomination sociale) se sont réunis extraordinairement en assemblée ordinaire et au ____________ rue_____________ (Indiquer le lieu de l'assemblée si elle est différente du siège social), sur convocation faite par le gérant le ______________________ (Indiquer la date à laquelle les convocations ont étéenvoyées, en toute hypothèse, un délai de quinze jours doit être respecté).

M. / Mme ___________________ (Nom prénom de l'associé qui préside l'assemblée, en général ils'agit du gérant en exercice), préside la séance en sa qualité de gérant de la société __________________ (Dénomination sociale).

Sont présents ou représentés les associés :

• Monsieur / Madame ____________(Civilité),
• La société ___________________ (Dénomination sociale), représentée par M. /Mme ___________________________(Civilité du représentant légal de la société) en sa qualité de