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Exemple de document type
PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL : continuation de l'activité malgré la perte de la moitié du capital social


Modele de lettre gratuite: Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire d'une SARL décidant la continuation malgré la perte de la moitié du capital social.


Aperçu du PV











 

Société ______________ (dénomination sociale) SARL
Au capital de _________________ (indiquer le montant du capital social de lasociété)
Siège : _____________ (indiquer l'adresse du siège social)
RCS n°_____________ (indiquer le numéro de RCS, et le Lieu d'immatriculation)


 

PROCÈS VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU________________ (indiquer la date de tenue de l'assemblée générale)



L'an _______________ (indiquer en toutes lettres l'année),
Et le ________________ (indiquer en toutes lettres la date de l'assemblée),
A ___________________ heures (indiquer l'heure de tenue de l'assemblée),
 

Les associés de la société à responsabilité limitée________________ (dénomination sociale) se sont réunis en assemblée extraordinaire et au siège social, sur convocationfaite par le gérant le ______________________ (indiquer la date à laquelle les convocations ont étéenvoyées, en toute hypothèse, un délai de quinze jours doit êtrerespecté).

OU si l'assemblée se tient en un autre lieu remplacer par :

Les associés de la société à responsabilité limitée ____________ (dénomination sociale) se sont réunis en assemblée extraordinaire et au ____________ rue_____________ (Indiquer le lieu de l'assemblée si elle est différente dusiège social), sur convocation faite par le gérant le ______________________ (indiquer la date à laquelle les convocations ont étéenvoyées, en toute hypothèse, un délai de quinze jours doit êtrerespecté).

M. / Mme ___________________ (nom(s), prénom(s) de l'associé qui présidel'assemblée, en général il s'agit du gérant en exercice), préside la séance en sa qualité de gérant de la société __________________ (dénomination sociale).

Sont présents ou représentés les associés :

 

 

Représenté par M/M ____



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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
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