Exemple de document type
Lettre de demande de remise gracieuse des pénalités de retards de l'URSSAF

Objet : Demande de remise gracieuse des pénalités de retard

Madame, Monsieur le Directeur,

Le ________ (date à laquelle vous avez appris la rupture de crédit), nous avons reçu un courrier de vos services relatif à l'application depénalités de retard suite au non paiement des cotisations sociales à la dateprévue.
 

Notre entreprise a dû faire face à des difficultés ces derniers temps,à savoir _____________ (développer des arguments).

Suite à cela, des difficultés de trésorerie ne nous ont pas permis de nousacquitter des cotisations sociales pour la période du ___________ au ____________ (préciser les dates).

Après des efforts et une réorganisation au sein de notre société, nousavons pu apurer notre dette en principal lors du dernier règlement effectuéle____________ (préciser la date).

Conformément à la législation, une majoration d'un montant de ___________€ (préciser le montant) a été appliquée.
 

Vous comprendrez que ce montant représente un