Exemple de document type
Lettre de demande d'autorisation préalable à l'inspection du travail pour l'emploi d'un mineur pendant les vacances scolaires
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de demande d'autorisation préalable à l'inspecteur du travail pour l'emploi d'un mineur durant les vacances scolaires. Comment demander l'autorisation pour faire travailler un mineur durant les congés ? Règles à respecter.
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Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse
Code postal/ville
__________ (ville de la société), le ______________ (date du jour)
Objet : Demande d'autorisation préalable pour le travail d'un mineur
Lettre Recommandée avec AR
Madame, Monsieur l'Inspecteur du Travail,
Je sollicite votre autorisation pour l'emploi de Mlle/M. _____________ (préciser les prénoms et nom du jeune), âgé(e) de _______ ans et demeurant ________________ (préciser l'adresse du mineur).
Conformément aux dispositions du Code du travail, Mlle/M. ____________ travaillera en Contrat à Durée Déterminée pour lapériode du ___________ au ____________ (préciser les dates). Elle/Il occupera la fonction de ____________ (préciser la nature du travail effectué) selon les horaires suivants :
Du lundi au vendredi (préciser les horaires) __________
La rémunération p
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Modifié le : 14/06/2012 17:19:34
Nombre de mots : 227