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Exemple de document type
Lettre de demande d'indemnisation auprès de la SNCF pour dommages corporels


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de demande d'indemnisation auprès de la SNCF pour dommages corporels. Comment demander une indemnisation lorsque le voyageur a subi des dommages corporels lors d'un déplacement en train ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Service Relation Clients SNCF
62973 Arras Cedex 9




Objet : Demande d'indemnisation pour dommage corporel


Madame, Monsieur,


Le ______ (date du voyage), j'ai effectué un déplacement à bord du train n° ________ (précisez le numéro du train) au départ de _______ (gare de départ) à _______ (heure de départ) et à destination de ______ (gare de destination) à _______ (heure d'arrivé).

Dans le cadre de ce voyage, j'ai été victime de l'accident suivant : expliquez, le plus précisément possible, l'accident (motifs, circonstances,témoins, heure, lieu, …) et joignez tout les éléments justifiant votredemande.


Cette blessure m'a causé un préjudice financier important, dans la mesureoù __________ (expliquez en quoi cette blessure a entraîné des frais ou un manque à gagner, parexemple :

  • j'ai été hospitalisé(e) pendant _______ jours, ce qui m'aempêché de travailler et m'a donc coûté plusieurs jours de salaire
  • il m'a été délivré une ITT de _______ jours et je n'ai donc pasété en mesure de me présenter à mon travail
  • j'ai dû débourser une somme totale de ______ euros pour les médicaments etsoins consécutifs à cette blessure
  • je n'ai pas pu profiter du séjour que j'avais réservé à ________(ville de destination) et ai donc du annuler ma réservat


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Modifié le : 25/07/2012 18:07:17
Nombre de mots : 531

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