Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Lettre de demande d'indemnisation auprès de la SNCF pour dommages corporels


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de demande d'indemnisation auprès de la SNCF pour dommages corporels. Comment demander une indemnisation lorsque le voyageur a subi des dommages corporels lors d'un déplacement en train ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Service Relation Clients SNCF
62973 Arras Cedex 9




Objet : Demande d'indemnisation pour dommage corporel


Madame, Monsieur,


Le ______ (date du voyage), j'ai effectué un déplacement à bord du train n° ________ (précisez le numéro du train) au départ de _______ (gare de départ) à _______ (heure de départ) et à destination de ______ (gare de destination) à _______ (heure d'arrivé).

Dans le cadre de ce voyage, j'ai été victime de l'accident suivant : expliquez, le plus précisément possible, l'accident (motifs, circonstances,témoins, heure, lieu, Â…) et joignez tout les éléments justifiant votredemande.


Cette blessure m'a causé un préjudice financier important, dans la mesureoù __________ (expliquez en quoi cette blessure a entraîné des frais ou un manque à gagner, parexemple :

  • j'ai été hospitalisé(e) pendant _______ jours, ce qui m'aempêché de travailler et m'a donc coûté plusieurs jours de salaire
  • il m'a été délivré une ITT de _______ jours et je n'ai donc pasété en mesure de me présenter à mon travail
  • j'ai dû débourser une somme totale de ______ euros pour les médicaments etsoins consécutifs à cette blessure
  • je n'ai pas pu profiter du séjour que j'avais réservé à ________(ville de destination) et ai donc du annuler ma réservat


Mode d'emploi de ce document


Rédiger un commentaire sur ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 25/07/2012 18:07:17
Nombre de mots : 533

Intégrer cette rubrique à mon site web
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK