Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Lettre de contestation d'un prélèvement bancaire non autorisé


Modèle de lettre gratuite sur Documentissime : lettre pour contester un ou plusieurs prélèvemen(s) non autorisé(s). Comment contester un prélèvement non autorisé? Comment obtenir le remboursement d'un prélèvement non autorisé ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Agence du (nom de la banque)
Madame, Monsieur le directeur
Adresse
Code postale/Ville




Objet : Contestation de prélèvement(s) non autorisé(s)


Madame, Monsieur,

Je viens de recevoir mon relevé bancaire n° _________ (précisez le numéro), concernant la période du _____ au ______ (indiquez les dates).

Lors de la vérification de celui-ci, je constate que certains prélèvementsont été effectués par la Société / Madame / Monsieur _________ (indiquez le nom et prénom ou la dénomination sociale) sur le compte n° _________ (précisez votre numéro de compte) pour un montant de _______ € (précisez le montant du prélèvement).

Ce montant a été débité le _________ (précisez de nouveau la date du prélèvement) alors qu'aucune autorisation de prélèvement n'avait étésignée.

En conséquence, par la présente, je conteste ce / ces prélèvement(s) et vous demande de bien vouloir recréditer mon compte de cettesomme, ainsi que des éventuels frais bancaires.

En vous remerciant de l'attention que vous voudrez bien porter à ma demande.


Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.




Signature

 

Pièces jointes : - Une copie du relevé bancaire où figurent les prélèvementscontestés

 



Mode d'emploi de ce document


Voir le commentaire de ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 06/06/2012 17:06:42
Nombre de mots : 256

Intégrer cette rubrique à mon site web
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK