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Exemple de document type
Lettre de déclaration de l'acquisition d'un bien immobilier par une association


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de déclaration de l'acquisition d'un bien immobilier par une association. L'association qui achète un bien immobilier doit déclarer cet achat en préfecture.


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




 


Association ____________________
(Dénomination
de l'association)
Numéro de
dépôt :(Numéro de déclaration en Préfecture de l'association)
Adresse
Code postal / ville

 

Préfecture de __________ (Ville)

Adresse

Code postal/Ville



Monsieur le Préfet,

Nous avons l'honneur, conformément aux dispositions de l'article 3 du décretdu 16 Août 1901, de déclarer l'acquisition suivant acte authentique reçu parMaître ___________ (Nom du Notaire), notaire à ____________ (Ville), par l'association ______________ (Dénomination) dont le siège est sis à __________ (Ville) au ___________ rue _____________ (Adresse complète), d'un immeuble sis à ______________ (Ville) au _________ rue _________(Adresse) et cadastré ________ (Références cadastrales).

Cette acquisition a été réalisée moyennant un prix de vente de ______________ (Montant) euros.

Vous trouverez ci-joint, ci-joint un état descriptif du  dit immeuble, qui serautilisé conformément au but statutaire de notre association.

Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer le récépissé de laprésente déclaration.

Dans l'attente, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Préfet,l'expression de notre considération distinguée.

Fait à__________ (Ville)
Le
____________ (Date)


M. Mme ___________ (Nom, Prénom)

 

 



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Modifié le : 16/07/2012 17:48:38
Nombre de mots : 278

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