Exemple de document type
Lettre de déclaration de changement d'adresse de l'association en Préfecture

Association ___________________
(Dénominationde l'association)
Numéro de dépôt :(Numéro de déclaration en Préfecture de l'association)
Adresse
Code postal / ville

Préfecture de __________ (Ville)

Adresse

Code postal/Ville

Monsieur le Préfet,

Nous avons l'honneur, conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1erjuillet 1901, de déclarer les modifications apportées, par l'assembléegénérale en date du _________________ (Indiquer la date de l'assemblée générale ayantadopté les modifications statutaires).

Le siège social de notre association est transféré au ____________ (Adresse du nouveau siège social). L'article ___________ (Numéro d'article relatif au siège social dans les statuts), est donc modifié en conséquence.

Vous trouverez ci-joint, un extrait du procès verbal de l'assembléegénérale faisant apparaître la délibération emportant transfert dusiège social, daté du même jour que l'assembléegénérale et signé par nos soins.

Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer le récépissé de laprésente déclaration.

Dans l'attente, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Préfet,l'expression de notre considération distinguée.

Fait à_______ (Ville)
Le________ (Date)


M. Mme ___________ (Nom, Prénom)