Exemple de document type
Convention de mise à disposition d'un terrain communal pour une association

CONVENTION

DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE TERRAIN

ENTRE LES SOUSSIGNEES

1. La COMMUNE DE_____________ (Nom de la commune),

Représentée aux fins des présentes par son Maire en exercice, M. /Mme_________ (Nom Prénom), dûment habilité à l'effet des présentes pardélibération du conseil municipal en date du__________ (Date de la délibération du conseil municipal ayant autorisé lemaire à passer la convention).

D'UNE PART,

ET

2. L'association _____________ (Dénomination), association loi 1901 déclarée en préfecture sous le numéro dedépôt ________________ (Numéro de dépôt en Préfecture), ayant sont siège social sis au ____________________ (Adresse) à _______________ (Ville),

Représentée aux fins des présentes par son _______________ (Dirigeant en général il s'agit du Président)M. /Mme____________ (Nom Prénom du dirigeant), domicilié audit siège et dûment habilité aux fins des présentes.

PREAMBULE

Il a tout d'abord été exposé ce qui suit :

La commune de _______________ (Ville) possède un tènement immobilier sis au _________________ (Adresse) destiné à _____________(Destination du terrain ou du bâtiment).

Afin d'apporter son soutien à l'association ______________ (Dénomination) dont l'objet est de ______________ (Reproduire l'objet de l'association), la commune a souhaité mettre cet équipement à sa disposition.

La commune retire un grand bénéfice dans la passation d'une telle convention ence que ________________ (Indiquer très précisément ce que retire la commune de laconvention, quel est son intérêt, et en quoi les missions assurées parl'association sont profitables au bien être communal).

Ceci exposé, il a été arrêté et convenu ce qui suit :