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Exemple de document type
Lettre de relance d'une mise en demeure de payer une facture


Modèle de lettre gratuit sur documentissime : Lettre de relance d'une mise en demeure de payer une facture. Lorsque la mise en demeure de payer une somme d'argent est restée sans réponse, il est intéressant de relancer son débiteur afin de privilégier une solution amiable.


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Société ______ (dénomination sociale) OU Monsieur ____ (civilité)
Adresse
Code postal / ville




Objet : Relance de la mise en demeure de payer du ________ (Date de la mise en demeure)


Monsieur/Madame,

Notre société ____________ (dénomination sociale, numéro de RCS) a réalisé des prestations de __________ (détailler avec précision la nature des prestations), à votre demande, suivant contrat n° ____________ en date du _________ (résumez les faits justifiant la facture).

OU :
 

Notre société ____________ (dénomination sociale, numéro de RCS) vous a vendu un bien de marque  __________ (détailler avec précision le modèle de bien vendu), le ______ (indiquez la date de la vente).

Après vous avoir relancé par courrier en date du _______ (indiquer la date du courrier de relance de la facture), il apparaît que vous avez ni répondu ni réglé la facture n°_______ en date du__________ (date) ci jointe (joindre la copie de la facture impayée).

En conséquence, par lettre en date du _____________ (Indiquer la date de la mise en demeure de payer) nous vous avons mis en demeure de vous acquitter de la somme de ____________ Euros (indiquer le montant TTC de la facture impayée) correspondant au solde de la facture.

Or, vous ne vous êtes toujours pas acquitté(e)  de cette somme.

Une nouvelle fois nous vous mettons en demeure de payer et à défaut de paiement dansun délai de huit jours à compter de l'envoi de la présente, nous saisironsla juridiction compétente à l'effet d'obtenir votre condamnation aurèglement des sommes en principal, intérêts et autres fraisnécessités par la procédure.

Nous vous rappelons que la mise en demeure du _________ (Date de la mise en demeure) fait courir contre vous les intérêts civils de retard conformément auxdispositions de l'article 1153 du Code Civil.

Dans l'attente de votre règlement, nous vous prions d'agréer, Madame/Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.

 


Pièces jointes : tout document justifiant votre créance (bon de commande, facture, relances…), et mise endemeure initiale.



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Modifié le : 14/01/2013 16:58:43
Nombre de mots : 400

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