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Exemple de document type
Lettre de démission d'un membre du conseil de surveillance d'une SA


Modèle de lettre gratuite sur Documentissime : Lettre de démission d'un membre du conseil de surveillance d'une SA.


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Société ___________________
(Dénomination sociale)
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet: Démission de mes fonctions de membre du conseil de surveillance de la sociétéanonyme __________________ (indiquer la dénomination sociale)


Madame, Monsieur,
 

Je vous notifie par la présente ma démission de mes fonctions de membre du Conseilde Surveillancede la société______________ (indiquer la dénomination sociale).

Ce choix est en partie motivé par _______________ (Indiquer brièvement les raisons pour lesquelles vous souhaitezdémissionner de vos fonctions).

Si un préavis est prévu dans les statuts ou dans le règlement intérieurajouter :

Je quitterai mes fonctions au terme d'un préavis de __________ (Indiquer la durée du préavis) prévu par _________ (Statuts, règlement intérieur…), soit le __________ (Indiquer la date exacte de départ).

OU, si aucun préavis n'est prévu poursuivre par :


Je quitterai mes fonctions le __________ (Ind



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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 329

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