Exemple de document type
Lettre de notification d'une augmentation de loyer du bail commercial pour déspécialisation partielle

Objet : Révision triennale du loyer commercial.


Monsieur/Madame,

Nous avons conclu ensemble et le _____________ (Date de signature du contrat de bail) un contrat de bail commercial pour des locaux sis au ______________ (Indiquer l'adresse du local commercial).

L'article ______________ (Numéro d'article relatif à la réévaluation du loyercommercial) prévoit une révision du loyer commercial lorsque le locatairedéspécialise partiellement l'affectation des locaux loués.

La déspécialisation intervenue le _____________ (Indiquer la date à laquelle le locataire a procédé à ladéspécialisation) a engendré une augmentation significative de la valeur locative du local commercial.

Il convient donc de procéder à la réévaluation du loyer commercialpour le local que vous occupez.

Le nouveau loyer annuel sera donc de ____________ (Montant du nouveau loyer, en détaillant la formule de calcul), à compter du _____________ (Date de prise d'effet de la révision).