Exemple de document type
Lettre de notification d'une augmentation de loyer commercial pour déspécialisation partielle
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de notification d'une augmentation de loyer pour déspécialisation partielle. Lorsque le locataire adjoint des activités connexes ou complémentaires aux activités prévues dans le bail, le bailleur peut demander une augmentation.
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Code postal / ville
Objet : Révision triennale du loyer commercial.
Monsieur/Madame,
Nous avons conclu ensemble et le _____________ (Date de signature du contrat de bail) un contrat de bail commercial pour des locaux sis au ______________ (Indiquer l'adresse du local commercial).
L'article ______________ (Numéro d'article relatif à la réévaluation du loyercommercial) prévoit une révision du loyer commercial lorsque le locatairedéspécialise partiellement l'affectation des locaux loués.
La déspécialisation intervenue le _____________ (Indiquer la date à laquelle le locataire a procédé à ladéspécialisation) a engendré une augmentation significative de la valeur locative du local commercial.
Il convient donc de procéder à la réévaluation du loyer commercialpour le local que vous occupez.
Le nouveau loyer annuel sera donc de ____________ (Montant du nouveau loyer, en détaillant la formule de calcul), à compter du _____________ (Date de prise d'effet de la révision).
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Modifié le : 24/07/2012 11:20:55
Nombre de mots : 263