Exemple de document type
Lettre de demande de devis pour une assurance d'association encadrant des mineurs

Objet : Demande de devis pour une assurance d'association accueillant des mineurs
Madame, Monsieur,
 

L'association ___________ (nom de votre association) a pour objet _______ (notez ici le but de votre association).

Nous désirons accueillir pour une période courant du _____ au ______ (dates d'accueil des mineurs) entre _____ (nombre minimum d'enfants) et _____ (nombre maximum d'enfants) enfants âgés d'entre ____ ans et _____ ans (âge des mineurs accueillis).
Aussi, afin d'être en conformité avec l'article L. 227-5 du code del'action sociale et des familles, nous souhaitons souscrire une assurance couvrant notreresponsabilité civile, ainsi que celle de nos salariés, nos bénévoles,toutes les personnes pratiquant les activités que nous proposerons.

Pourriez-vous s'il vous plaît nous donner le coût, et les conditions d'unetelle assurance ?

Afin de vous éclairer sur les risques susceptibles de planer sur nous, voici la liste desactivités que nous allons pratiquer : ______________ (énumérez les activités, les lieux dans lesquels elles se dérouleront,leur durée, et leurs modalités).
D'autre part, les enfants seront logés dans ___________ (précisez le mode de logement des mineurs, sa surface, salocalisation, et les commodités mises à leur disposition).
D'autre part, nous ne sommes pas amenés à nous déplacer/nous sommes amenés à nousdéplacer dans les lieux suivants : __________.

Pour plus de précisions, nous joignons au présent courrier une copie de la demanded'agrément que nous allons présenter/avons présentée au préfet.

D'autre part, nous désirons, souscrire des garanties complémentaires, afind'être en mesure de protéger de manière optimale nos membres etnous-mêmes : accepteriez-vous de nous conseiller sur l'opportunité, et lecoût de souscrire ou non à des garanties concernant nos locaux, notre matériel,nos salariés, nos bénévoles, mais aussi les tiers amenés àêtre en contact avec notre association ?

Dans l'attente de votre réponse, Madame, Monsieur, nous vous prions d'agréerl'expression de nos salutations distinguées.

Pièces jointes :