Exemple de document type
Lettre de déclaration de sinistre après chantier pour un client dans le cadre de l'assurance responsabilité du constructeur

Objet : Déclaration de sinistre pour le compte de ________ (nom dupropriétaire actuel de l'immeuble)

Madame, Monsieur,
 

Le _________ (date de réception de l'ouvrage par le client) nous avons achevé _________ (type de l'ouvrage : immeuble, maison individuelle), situé à l'adresse suivante __________.

Pour cette construction, nous étions couverts pour la responsabilitédécennale du constructeur par le contrat numéro ________, souscrit en votre compagniele ________ (date de souscription du contrat).

Or, le ________ (date à laquelle vous avez eu connaissance du dommage), le propriétaire actuel de l'ouvrage, Madame/Monsieur __________, nous a informés ____________ (notezici ce que le propriétaire de l'ouvrage a constaté : par exemple :de l'existence defuites d'eau,de l'effondrement de la toiture, etc.).

Nous ne sommes pas sûrs à l'heure actuelle qu'il est en mesure de vous donnerles causes exactes de ce sinistre (si c'est le cas