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Exemple de document type
Lettre de demande de souscription à l'assurance responsabilité du constructeur


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de demande de souscription à l'assurance responsabilité du constructeur. Qui est obligé de souscrire une assurance dommage ouvrage ? Quelle est la responsabilité du constructeur ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Assureur
Adresse
Code postal/ville




Objet : Demande de souscription à une assurance responsabilité décennale duconstructeur

 

 

Madame, Monsieur,

 

Nous allons entamer la construction de _____________ (notez ici l'ouvrage que vous allez construire : par exemple : immeuble à usaged'habitation, maison individuelleÂ…), situé __________ (notez ici l'adresse de l'ouvrage). Nous désirons ouvrir le chantier le ________ (date de début des travaux), afin de faire réceptionner l'ouvrage le ________ (date d'achèvement des travaux).

Nous souhaitons donc souscrire une assurance garantissant la responsabilitédécennale du constructeur.

Pouvez-vous, s'il vous plaît, nous faire savoir si vous accepteriez d'êtrenotre partenaire pour l'édificat



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Modifié le : 24/07/2012 10:05:12
Nombre de mots : 231

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