Exemple de document type
Lettre de saisine du bureau central de tarification pour souscrire une assurance responsabilité du constructeur

Objet : Demande de tarif pour une assurance responsabilité décennale du constructeur

Madame, Monsieur,

Le _________ (date de demande d'assurance) nous avons sollicité auprès de Madame/Monsieur _________ (nom de l'assureur), exerçant la profession d'assureur àl'adresse suivante __________, et mandaté par la compagnie _______________ (nom de la compagnie d'assurance représentée par l'assureur), une assurance en vue de garantir notre responsabilité décennale de constructeur.

Le __________ (date de réception de la réponse négative, ou 15 jours aprèsréception par l'assureur), nous avons reçu une réponse négative par courrier/implicite (prenez le dernier choix si vous n'avez rien reçu de votreassureur) de sa part.

Nous avons pourtant réellement besoin de cette garantie, afin d'être en mesured'entamer la construction de ___________ (nature de l'ouvrage),