Exemple de document type
Lettre de notification à l'assureur de la cession d'un bien par une entreprise

Objet : Résiliation suite à aliénation d'un bien assuré
 

N° client :_____________(notez ici votre numéro de client)
N°de police : _________________ (notez ici le numéro de police concerné)

Madame, Monsieur,

Le ____________ (date decessiondubien), nous avons cédé notre _________ (bien cédé : par exemple immeuble situé au _____ ; ou machine outilÂ…), que nous avions fait assurer par vous à ___________ (notez ici le nom de l'acheteur, et ses coordonnées).

Suite à cet événement, vous en conviendrez, notre police d'assurance surce bien ne nous est plus d'aucune utilité, puisque les risques garantis par cetteassurance n'existent plus pour nous.

Par conséquent, et comme nous le permet l'article L. 121-10 alinéa 3 du code desassurances, nous vous annonçons notre libération concernant ce contrat qui nous liaitavec vous, effective à la date de r&e