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Exemple de document type
Lettre de déclaration de modification d'activité professionnelle à l'assureur


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de déclaration de modification d'activité professionnelle à l'assureur. Pourquoi prévenir l'assureur en cas de changement, même minime, de votre activité? Quels sont les impacts de ce changement sur vos contrats d'assurance ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Assureur
Adresse
Code postal/ville




Objet : Déclaration de changement d'activité
 

N° client : __________
N° de police : __________


Madame, Monsieur,

 


Par une résolution en date du_________(si vous êtes une société)/le________ (date dechangement d'activité), nous avons changé d'objet social(si vous êtes une société)/activité : nous évoluons en effet vers le domaine de ________ (notez ici votre nouveau secteur d'activité).

Optionnel

Afin de mener à bien notre nouvelle activité, nous avons acquis ________ (matériel, et immeubles acquis en vue de faire fonctionner l'activité), et licencié/embauché _________ salarié(s).

Avant cette date, comme vous le savez, nous étions tournés vers _________ (rappelez votre ancienne activité).

Nous vous serions reconnaissants si vous pouviez mettre à jour les polices que nous avonssouscrites auprès de votre compagnie ; ou si le changement est trop important pour que nousconservions la même police d'assurance, vous nous en avisiez. Enfin, nous souhaiterionssavoir s'il est opportun de résilier certains contrats que nous possédons chezvous, ou d'en souscrire de nouveaux, afin de protéger efficacement notre activité.

 

 

Pièces jointes :

 



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Modifié le : 25/07/2012 11:46:37
Nombre de mots : 331

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