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Exemple de document type
Lettre de demande de diminution de la garantie à l'assureur : baisse des stocks de l'entreprise


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de demande de diminution de la garantie à l'assureur (baisse des stocks de l'entreprise). En cas de diminution des stocks assurés, une entreprise peut-elle demander à bénéficier d'une réduction tarifaire ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Assureur
Adresse
Code postal/ville




Objet :Demande de prise en compte d'une diminution des stocks
 

N° client : _________
N° de police : _________

Madame, Monsieur,

 

Le _________ (date de signature de votre contrat), nous avons souscrit auprès de votre compagnie d'assurances ___________ (nom de la compagnie) une assurance en vue de garantir nos stocks de _________ (mentionnez ici la nature des stocks : marchandises, produits finis ) contre les sinistres suivants ____________ (notez ici les garanties dont vous bénéficiez), pour un montant de ________ euros.

Or, il se trouve que le ______________ (notez la date à partir de laquelle le stock aura, ou a diminué), nous avons été contraints de diminuer nos stocks d'environ ______ % (notez ici le pourcentage de diminution de vos stocks), ce qui les porte à ________ (notez ici la surface, le volume, et le poids de stockage), pour une valeur de _______ euros.

Nous souhaitons par conséquent que vous preniez en compte ce facteur de diminution durisque, et que vous diminuiez notre prime d'assurance, jusqu'à ce quel'indemnisation en cas de sinistre soit proportionnellement équivalente à celleque nous aurions perçu si nos stocks n'avaient pas baissé.

 

 

Pièces jointes:

 



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Modifié le : 01/08/2012 15:34:03
Nombre de mots : 303

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