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Exemple de document type
Lettre de demande d'augmentation de la garantie à l'assureur: extension de l'activité de l'entreprise


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de demande d'augmentation de la garantie à l'assureur (extension de l'activité de l'entreprise). Quels sont les obligations en matière d'assurances d'une entreprise en croissance ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Assureur
Adresse
Code postal/ville




Objet : Demande de prise en compte d'extension d'activité
 

N° client : ___________
N° de police : ___________

Madame, Monsieur,

 

Le _________ (date de signature de votre contrat), nous avons souscrit auprès de votre compagnie d'assurances _______ (nom de la compagnie) une assurance en vue de couvrir notre activité de _________ (mentionnez ici la naturede votre activité : achat-vente, fabrication de ______...) contre les sinistres suivants ____________ (notez ici les garanties dont vous bénéficiez), pour un montant de ________ euros.

Or, il se trouve que le ________ (notez la date à laquelle vous avez eu connaissance de l'augmentation du risque, sachantqu'elle doit être dans la mesure du possible espacée de moins de 15 jours parrapport à la date d'envoi de ce courrier), nous avons étendu notre activité d'environ ______ % (notez ici le pourcentage d'augmentation de votre activité), ce qui nous porte à un chiffre d'affaires hors taxes de ______ euros. D'autrepart, cette extension a amené les conséquences suivantes ________ (inscrivez les conséquences de l'augmentation de votre activité :déménagement, nouveaux clients, ouvertur



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Modifié le : 30/07/2012 18:11:37
Nombre de mots : 378

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