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Exemple de document type
Lettre de déclaration sur l'honneur d'absence de disposition d'un compte bancaire : personne physique


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de déclaration sur l'honneur d'absence de disposition d'un compte bancaire (personne physique). Dans quels cas utiliser cette attestation ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Banque
Adresse
Code postal/ville




Objet : Déclaration sur l'honneur attestant le fait que le demandeur ne disposed'aucun compte.

 

 

Je soussigné __________ (votre nom, et votre prénom), né le ________ (votre date de naissance) à _______ (votre lieu de naissance), résidant au ________ (votre adresse),

 

Déclare sur l'honneur attester que je ne dispose d'aucun compte bancaire au jour dela rédaction de la présente attestation.

 

Fait le __________ (date de rédaction de l'acte)

à ___________ ___ (lieu de rédaction de l'acte).

 

Pour valoir ce que de droit

 

Votre nom

Signature

 

Pièces jointes :



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Modifié le : 16/07/2012 18:00:25
Nombre de mots : 122

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