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Exemple de document type
Remise de dette consentie par une association


Modele de lettre gratuit: Remise de dette consentie par une association. Quelles sont les formes à respecter dans l'abandon de créance? Quels sont les risques auxquels s'expose le créancier? Comment rédiger une clause de retour à meilleure fortune?


Aperçu du document











Convention d'abandon de créance
 

 

L'association __________________ (Nom de l'association) déclarée en préfecture sous le numéro : _____________ (Indiquer le numéro de dépôt attribué lors de ladéclaration de l'association en préfecture), dont le siège est situé au (adresse complète de l'association), ci-après dénommée le « créancier»,

représentée par Madame/Monsieur ________ (nom du représentant de l'association, qui signera l'acte), _________ (fonctions au sein de l'association : exemple : président de l'association ______), né le _______ à _________, dûment autorisé(e) et mandaté(e) par l'association ________ (nom de l'association créancière),

consent (à abandonner au profit de _______ (nom du débiteur : si c'est une association, notez toutes les informations se trouvantci-dessus ; dans notre exemple, nous prendrons une société) : La société ______________ (dénomination sociale), ________ (forme sociale : SARL…), au capital de __________, dont le siège social se situe ______________ (adresse du siège de la société), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro__________ (indiquez le numéro d'immatriculation de la société )

la/les créance(s) qu'elle détient sur elle pour un montant total de ___________ (montant total de l'abandon de créance



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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 513

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