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Exemple de document type
Contrat de prêt d'une association à son dirigeant


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Contrat de prêt d'une association à son dirigeant. Quels sont les risques d'une telle convention ? Comment y parer ?


Aperçu du contrat












 

Contrat de prêt

 

Madame/Monsieur ________ (nom du représentant de l'association, qui signeral'acte), _________ (fonctions au sein de l'association), né le _______ à_________, résidant au __________ (votre adresse),

ci-après dénommé le « débiteur»,

reconnaît emprunter à l'association __________________ (Nom del'association), déclarée en préfecture sous le numéro __________(Indiquer le numéro de dépôt attribué lors de la déclaration del'association en préfecture), dont le siège social est située au___________( adresse complète de l'association),
 

  • représentée par Madame/Monsieur ________ (nom du représentant del'association, qui signera l'acte, c'est-à-dire, vous, et dans la mesure dupossible, un autre dirigeant, ou le trésorier, si les statuts le permettent), _________(fonctions : exemple : dirigeant de l'association ______), né le _______ à_________, dûment autorisé(e) et mandaté(e) par l'association ________ (nomde l'asso



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Modifié le : 27/06/2012 18:19:48
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