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Exemple de document type
Lettre de présentation d'une lettre de change à l'acceptation du tiré


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de présentation d'une lettre de change à l'acceptation du tiré. Quel est l'intérêt de l'acceptation du tiré ? Quelles sont les conséquences du refus du tiré? Comment inciter le tiré à accepter de payer la lettre ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Débiteur
Adresse
Code postal/ville




Objet : Présentation à l'acceptation d'une lettre de change

 

 

Madame, Monsieur,

 

Le ________ (date de création de la lettre de change), Madame/Monsieur/la société __________ (nom du tireur de la lettre, c'est-à-dire, le premier créancier) a tiré sur vous une lettre de change pour un montant de ___________, payable à vue/à échéance du _____ (date d'échéance)/àdélai de vue à partir du _______ (date à partir de laquelle le porteur peutdemander à tout moment d'être payé).

Il se trouve que nous sommes aujourd'hui porteurs de cette lettre.

C'est pourquoi nous nous permettons de vous contacter, afin que vous acceptiez ladite lettre,et qu'ainsi, vous reconnaissiez qu'il y a bien provision pour la dette mentionnée surla lettre de change.

Comme nous y autorise l'article L. 511-75 du code de commerce, nous avonsréalisé une copie de la lettre de change, sur laquelle nous avons inscrit que nousétions les détenteurs du titre original. Nous joignons donc à ce courrier cettecopie, et nous vous prions de noter sur la copie de la lettre de change, en dessous de notre nom, lemot « accepté », et de signer.

 

Pièces jointes :

 

 

 

Conseil :

 

Une fois que vous aurez reçu du débiteur la copie de la lettre signée parlui, agrafez-la à l'original, et inscrivez sur cet original, en dessous de votresignature et de celle du tiré : « à partir d'ici, l'endossement ne vautque sur la copie » :



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Modifié le : 12/07/2012 15:28:17
Nombre de mots : 347

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