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Exemple de document type
Reconnaissance de dette d'une entreprise


Modèle gratuit sur Documentissime : lettre de reconnaissance de dette d'une entreprise. Comment prouver un prêt consenti à un professionnel ou à un non professionnel ? Quelles sont les obligations fiscales du créancier ? Quels sont les pièges à éviter ?


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Reconnaissance de dette
 

 

La société ______________ (dénomination sociale), ________ (forme sociale : SARL…), au capital de __________, dont le siège social se situe ______________ (adresse du siège de la société), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro__________ (indiquez le numéro d'immatriculation de la société), ci-après dénommée le « débiteur»,

représentée par Madame/Monsieur ________ (nom du représentant de la société, qui signera l'acte), _________ (profession : exemple : dirigeant de la société ______), né(e) le _______ à _________, dûment autorisé(e) et mandaté(e) par la société ________ (nom de la sociétédébitrice),

 

Reconnaîtêtre débitricede :

La société ______________ (dénomination sociale), ________ (forme sociale : SARL…), au capital de __________, dont le siège social se situe ______________ (adresse du siège de la société), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro__________ (indiquez le numéro d'immatriculation de la société),

représentée par Madame/Monsieur ________ (nom du représentant de la société, qui signera l'acte), _________ (profession : exemple : dirigeant de la société ______), né(e) le _______ à _________, dûment autorisé(e) et mandaté(e) par la société ________ (nom de la société créancière),

 



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Modifié le : 24/05/2013 11:59:41
Nombre de mots : 483

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