Exemple de document type
Statuts de société par actions simplifiée unipersonnelle: SASU

STATUTS

Société : (dénomination sociale de la société constituée)

Société par actions simplifiée au capital de : _____________ euros (à compléter en fonction du montant total du capital social)

Siège social (adresse exacte du siège social) :


Le soussigné :


M. / Mme______________ (nom de naissance et, le cas échéant, nom d'usage, prénom), né(e) le ____________ (date) à _________ (lieu de naissance), domicilié(e) au ______________ (adresse du domicile) a établi ainsi qu'il suit les statuts d'une société par actionssimplifiée dont le Président est l'associé unique.


Article 1er : Forme

Il est constitué ce jour entre les propriétaires des actions ci aprèscréées et celles qui pourront l'être à l'occasion d'uneaugmentation de capital ultérieure, une société par actions simplifiée(SASU).


Article 2 : Objet

La société a pour objet : _____________________ (indiquer ici toutes les activités qui seront exercées par la société).

Et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'ellessoient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachantà l'objet sus (indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, denature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par lasociété, son extension ou son développement.

Article 3 : Dénomination

Sa dénomination sociale est : ____________ (nom de la société).


Son sigle est : ____________ (facultatif, si la société possède un sigle, insérez-le ici).


Dans tous les actes et documents émanant de la société, cettedénomination doit être précédée ou suivie immédiatement desmots : « société par actions simplifiée » ou des ini