Exemple de document type
Statuts types d'EURL issus du décret du 19 décembre 2008

STATUTS

Société : (dénomination sociale)

Société à responsabilité limitée au capital de : _____________euros (à compléter)

Siège social (adresse du siège social) :


Le soussigné :


M. / Mme ______________ (nom de naissance et, le cas échéant, nom d'usage, prénom), né(e) le ____________ (date) à _________ (lieu de naissance), domicilié(e) au ______________ (adresse du domicile) a établi ainsi qu'il suit les statuts d'une société àresponsabilité limitée dont le gérant est l'associé unique.


Article 1er : Forme

La société est à responsabilité limitée.


Article 2 : Objet

La société a pour objet : _____________________ (indiquer ici toutes les activités qui seront exercées par la société).


Et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'ellessoient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachantà l'objet sus (indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, denature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par lasociété, son extension ou son développement.


Article 3 : Dénomination

Sa dénomination sociale est : ____________ (nom de la société).


Son sigle est : ____________ (facultatif, si la société possède un sigle, insérez-le ici).


Dans tous les actes et documents émanant de la société, cettedénomination doit être précédée ou suivie immédiatement desmots : « société à responsabilité limitée » ou desinitiales : « SARL » et de l'énonciation du capital social.


Article 4 : Siège social

Le siège social est fixé à : _____________ (indiquer ici l'adresse du siège social).

Il peut être transféré par décision de l'associé