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Exemple de document type
Statuts type d'EURL commentés


Modèle gratuit sur Documentissime : statuts types d'EURL commentés. Vous ne savez pas comment rédiger vos statuts d'EURL ? Ces statuts types sont commentés afin de vous apporter une aide dans la rédaction et le choix des clauses à insérer.


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STATUTS


Société : (dénomination sociale)

Société à responsabilité limitée au capital de : _____________euros (à compléter)

Siège social (adresse du siège social) :



Le soussigné :

M. / Mme ______________ (nom de naissance et, le cas échéant, nom d'usage, prénom), né(e) le ____________ (date) à _________ (lieu de naissance), domicilié(e) au ______________ (adresse du domicile) a établi ainsi qu'il suit les statuts d'une société àresponsabilité limitée dont le gérant est l'associé unique.


L'associé unique peut être soit une personne physique, soit une autresociété. Cependant, une EURL ne peut pas avoir pour associé unique une autre EURL. De même, sil'associé unique de l'EURL est une société par actions (SA, SAS…),l'EURL ne peut pas détenir dans son bilan d'actions de cette société.


Article 1er : Forme

La société est à responsabilité limitée.

En effet, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée est en faitune société à responsabilité limitée ne comportant qu'un seulassocié. De ce fait, il n'y a pas de transformation de l'EURL lorsque l'associé unique décided'augmenter le capital en faisant entrer un nouvel associé. En cas de passage del'EURL à la SARL il faudra procéder à une modification des statuts pourprendre en compte la nouvelle situation engendrée par la pluralité des associés.


Article 2 : Objet

La société a pour objet : _____________________ (indiquer ici toutes les activités qui seront exercées par la société).


Et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'ellessoient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattacha






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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
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