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Exemple de document type
Lettre de seconde convocation des membres à l'assemblée générale extraordinaire d'une association


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Seconde convocation des membres à l'assemblée générale extraordinaire de l'association. L'assemblée générale extraordinaire d'une association ne peut valablement délibérer sans avoir atteint le quorum suffisant.


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville





 

Association______________ (Dénomination sociale)
Siège : _____________
(Indiquer l'adresse dusiège social)
Déclarée en Préfecture sous le n°_____________ (Indiquer le numérode déclaration en Préfecture)
 

 

SECONDE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU________________ (Indiquer la datede tenue de l'assemblée générale)



Cher membre,

L'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le ______________ (Indiquer la date de la première assemblée généraleannuelle), n'a pu valablement délibérer faute d'avoir atteint le quorum requis.

Notre association tiendra donc une assemblée générale extraordinaireréunie sur deuxième convocation le :


______________(Date) à _____________ heures (Indiquer l'heure de la réunion) au siège social de l'association (Si le lieu de l'assemblée générale est différent il conviendrad'indiquer l'adresse exacte)


Au cours de cette assemblée générale extraordinaire, l'ordre du jour serale suivant :
 

  • (Lister les points qui seront soumis au vote des membres de l'association: transfert du siège social, modification statutaire, fusion de l'association,dissolution)
  • (Attention, il faut veiller à ce que les points débattus relèvent bien de lacompétence de l'assemblée générale extraordinaire, il faudravérifier dans les statuts)


Attention, l'ordre du jour de l'assemblée généraleextraordinaire réunie sur deuxième convocation doit être identique à celui de lapremière assemblée.Elle ne doit pas servir de prétexte pour insérer de nouvelles résolutions. Demême compte tenu de l'enjeu d'une assemblée généraleextraordinaire, il faudra veiller à respecter strictement les règles de quorum et demajorité pour l'assemblée extraordinaire réunie sur deuxièmeconvocation.



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Modifié le : 11/07/2012 10:13:03
Nombre de mots : 663

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