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Exemple de document type
PV de réception des travaux avec réserves


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : procès verbal de réception des travaux avec réserves. Comment émettre des réserves lors de la réception des travaux? comment réagir à la constatation de malfaçons ou vices de contruction lors de la livraison des travaux?


Aperçu du PV












 

PROCES VERBAL DE RECEPTION DES TRAVAUX


 

Sont présents :

Le maître d'ouvrage :_________(indiquer les nom et prénom)
OPTIONNEL :
Assisté de ________ (indiquer les nom et prénom).

L'entrepreneur : _________ (indiquer les nom et prénom de l'entrepreneur et tout renseignement permettant del'identifier)

OPTIONNEL :
Le maître d'oeuvre :_________(indiquer les nom et prénom)

Le chantier est celui de __________ (préciser ; immeuble, maison…) sis __________ (indiquer l'adresse).
Nature des travaux : __________ (indiquer précisément la nature des travaux)
 

Par la présente, il est procédé à la réception des travauxréalisés en exécution du contrat du _______ (indiquer la date),
Il est constaté que les travaux de construction ont étéexécutés conformément au contrat à l'exception des réservesdétaillées ci-après :
 

 

  • _____________
  • _____________ (listez les diverses réserves)


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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 328

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