Exemple de document type
PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une association: reprise des actes accomplis pour le compte d'une association en formation

Association ______________ (Dénomination sociale)
Siège : _____________ (Indiquer l'adresse du siège social)
Déclarée en Préfecture sous le n°_____________ (Indiquer le numérode déclaration en Préfecture)

 

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU________________ (Indiquer la datede tenue de l'assemblée générale)

L'an _______________ (Indiquer en toutes lettres l'année),
Et le ________________ (Indiquer en toutes lettres la date de l'assemblée),
A ___________________ heures (Indiquer l'heure de tenue de l'assemblée),
 

Les membres de l'association _____________ (Dénomination) se sont réunis en assemblée extraordinaire et au siège social, sur convocationfaite par le Président le ______________________ (Indiquer la date à laquelle les convocations ont étéenvoyées, en toute hypothèse, un délai de quinze jours doit êtrerespecté).

OU si l'assemblée se tient en un autre lieu remplacer par :

Les membres de l'association ____________ (Dénomination) se sont réunis en assemblée extraordinaire et au ____________ rue_____________ (Indiquer le lieu de l'assemblée si elle est différente dusiège social), sur convocation faite par le Président le ______________________ (Indiquer la date à laquelle les convocations ont étéenvoyées, en toute hypothèse, un délai de quinze jours doit êtrerespecté).

M. / Mme ___________________ (Nom prénom du Président de séance, engénéral il s'agit du Présidenten exercice), préside la séance en sa qualité de Président de l'association __________________ (Dénomination sociale).

Sont présents ou représentés __________ (Indiquer le nombre de membres présents, en comptant ceux qui sontreprésentés par un pouvoir) membres de l'association ________ (Dénomination) sur un total de ________