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Exemple de document type
Procuration aux fins de demande de duplicata de la carte grise


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Procuration aux fins de demande de duplicata de la carte grise suite à un vol, une perte ou une détérioration. Comment charger officiellement une tierce personne d'accomplir les démarches administratives pour votre compte ?


Aperçu du document












 


Je soussigné(e) Monsieur/Madame/Mademoiselle ____________ (vos nom et prénom) demeurant au ____________________ (indiquez votre adresse)

donne mandat à Monsieur/Madame/Mademoiselle ____________ (indiquez les nom et prénom de la personne bénéficiant de la procuration) demeurant au _____________ (indiquez son adresse)

pour effectuer en mes lieu et place les démarches nécessaires à ladélivrance d'un duplicata du certificat d'immatriculation de mon véhicule,à savoir ___________________ (indiquez le type de véhicule, la marque et le modèle) immatriculé sous le numéro ____________ (numéro d'immatriculation de votre véhicule) et l'autorise à retirer ce duplicata auprès de l'administration.



Fait le _________ (date), à ____________ (ville)



Signature du titulaire de la carte grise
précédé de la mention manuscrite « bon pour pouvoir »




signature du bénéficiairede la procuration
précédé de la mention manuscrite « bon pour acceptation »
 

 

 



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Modifié le : 27/06/2012 16:34:21
Nombre de mots : 180

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