Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Pouvoir pour l'accomplissement d'actes pour le compte d'une société en formation


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime :Pouvoir pour l'accomplissement d'actes pour le compte d'une société en formation. Le fondateur d'une société doit être muni d'un pouvoir spécial pour l'accomplissement des formalités de constitution de la société.


Aperçu du document











 

 

POUVOIR D'ACCOMPLIR DES ACTES POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE EN FORMATION _____________ (Dénomination sociale de la société en formation)

 

Date





Je soussigné __________ (Nom Prénom du futur associé), de nationalité _____________ (Nationalité du fondateur), né le _____________ (Date de naissance) à ____________ (Lieu de naissance) et demeurant ____________________ (Adresse complète) fondateur de la société en formation ______________ (Dénomination de la société),

De première part,
Je soussigné __________ (Nom Prénom du futur associé), de nationalité _____________ (Nationalité du fondateur), né le _____________ (Date de naissance) à ____________ (Lieu de naissance) et demeurant ____________________ (Adresse complète) fondateur de la société en formation ______________ (Dénomination de la société),

De seconde part,

Ou si les autres fondateurs sont des sociétés, remplacer par :

La société _______________ (Dénomination sociale de la société fondatrice), société __________ (Forme sociale), dont le siège est sis à ________________(Adresse complète du siège social), immatriculé au registre du commerce et des sociétés de ______________ (Lieu du RCS) sous le numéro ________________ (Numéro d'immatriculation au RCS).

De seconde part,

Je soussign










Mode d'emploi de ce document


Rédiger un commentaire sur ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 21/06/2012 16:26:55
Nombre de mots : 474

Intégrer cette rubrique à mon site web
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK