Exemple de document type
Lettre d'opposition à un chèque par une entreprise
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre d'opposition à un chèque par une entreprise. Quand faire opposition à un chèque ? Quels sont les délais à respecter ? Quelle est la responsabilité du banquier qui paie un chèque faisant l'objet d'une opposition ?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse
Code postal/ville
Objet : Opposition sur un chèque
Madame, Monsieur,
Le ______ (datedu sinistre), nous avons été victimes d'un(e)vol/perte/utilisation frauduleused'un/de plusieurs chèques dont le(s) numéro(s)est/sont le(s) suivant(s) : ___________.
Aussitôt, nous vous en avons avisé le ___________ (date), par téléphone.
Conformément à l'article L.131-35 du code monétaire et financier, nousnous opposons au paiement de ce(s) chèque(s).
Nous vous prions donc de prendre les mesures qui s'imposent, et de refuser le paiement de ce(s) chèque(s).
Veuillez également nous pardonner pour la gêne occasionnée.
Dans l'attente de votre réponse, Madame, Monsieur, nous vous prions d'agréerl'expression de nos salutations
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Modifié le : 02/07/2012 16:49:24
Nombre de mots : 196