Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Contrat d'initiative-emploi à durée indéterminée temps plein


Modèle de contrat gratuit sur Documentissime :CIE à durée indéterminée et à temps complet. Comment rédiger un contrat initiative emploi à plein temps ? Quelles sont les contraintes de ce contrat et les clauses obligatoires ?


Aperçu du contrat











 

MODELE DECONTRATD'INITIATIVE-EMPLOIA DUREE INDETERMINEE TEMPS PLEIN


ENTRE :
 

- L'entreprise _____________ (dénomination de l'entreprise)

Agissant par l'intermédiaire de son représentant légal, ____________ (prénom, nom) es qualité de _________ (fonction dans l'établissement)
Demeurant _____________ (adresse de l'établissement)

D'UNE PART

 


ET
 

- Monsieur, Madame, Mademoiselle _____________ (prénom, nomdu salarié)

Demeurant _____________ (adresse)

D'AUTRE PART

 

 

 

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :


 

ARTICLE 1 - Nature du contrat

 

Le présent contrat est un contrat initiative-emploi à duréeindéterminée et à temps plein. Sa conclusion vient en application des articlesL.5134-65 et suivants du Code du travail et aux dispositions de la convention conclue entrel'État et l'entreprise dont copie est remise à Monsieur, Madame, Mademoiselle_____________ (prénom, nom du salarié).

 

ARTICLE 2 - Objet du contrat

 

L'objet du présent contrat est de permettre Monsieur, Madame, Mademoiselle_____________ (prénom, nom du salarié) une meilleure insertion dans la vie professionnelle, en occupant un emploi de __________ (poste).

 

ARTICLE 3 - Convention collective applicable


Le présent contrat est régi par les dispositions de __________ (Convention collective de branche et/ou de l'accord applicable dans l'entreprise).

 

ARTICLE 4 -




Mode d'emploi de ce document


Rédiger un commentaire sur ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 25/06/2012 17:34:38
Nombre de mots : 1551

Intégrer cette rubrique à mon site web
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK